Actualités
Règlement – Jeu des commerçants et des artisans
Rédigé le 10 mai 2019
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : «Jeu des commerçants et artisans».
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 15 mai au 25 mai 2019 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6), sera à déposer pour validation le samedi 25 mai au 27 rue Victor Hugo à Revel (à l’Atelier aux 4 mains), de 10h à 18h.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs de dix-huit ans et des commerçants membres de l’association organisatrice.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Pour les gagnants qui auront trouvé de 1 à 7 bonnes réponses : 10€ en bon d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 950€, soit les 95 premiers gagnants).
Pour les gagnants qui auront trouvé de 8 à 14 bonnes réponses : 20€ en bons d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 540 €, soit les 27 premiers gagnants).
Pour les gagnants qui auront trouvé de 15 à 19 bonnes réponses : 25€ en bons d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 450 €, soit les 18 premiers gagnants).
Pour les gagnants qui auront trouvé de 20 à 24 bonnes réponses : 50€ en bons d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 1000 €, soit les 20 premiers gagnants).
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU
Durant les périodes citées en article 2 :
Le public devra reconnaître le commerçant affiché en photo sur les vitrines des commerces participants, et associer le commerçant invité et le commerçant hôte. Par exemple : Le tapissier **** est affiché chez le boucher ****. Les réponses devront être reportées sur le bulletin de jeu.
Ensuite, le public devra se rendre le samedi 25 mai entre 9 h et 13h au 27 rue Victor Hugo à Revel (boutique l’Atelier aux 4 mains) afin de valider son bulletin et ainsi récupérer son lot auprès de la personne mandatée par l’association.
La clôture de remise des lots est fixée au 25 mai à 13h, passé cette date aucun lot ne pourra être réclamé.
Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu, implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP V. ROSENTHAL et D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale
Réglement – Grand jeu des commerçants de la place centrale
Rédigé le 5 janvier 2019
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise, avec ses adhérents participants, un jeu intitulé : «les commerçants de la place centrale».
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 6 janvier au 21 juin 2019 inclus
Date des tirages : 20 mars et 21 juin 2019
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour le public : Les clients des commerces de la place centrale se verront remettre un bulletin de jeu. Ce bulletin tamponné par le commerçant et dûment rempli (voir article 6), sera déposé dans l’urne du commerce participant.
Pour les commerçants : Tous les commerces de Revel ayant donné un lot pour ce jeu.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU VOTE
Peuvent participer aux tirages, toutes personnes physiques.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS POUR CHAQUE TIRAGE
Pour le public :
Lot N° 1 :Un « séjour gastronomique » d’une valeur de 450 €.
Le « séjour gastronomique » peut être échangé contre des chèques cadeaux R.B.C.
Lot N°2 : des lots offerts par les commerçants
Lot N°3 : un chèque cadeau R.B.C. d’une valeur de 30 €
Pour le commerçant :Un chèque cadeau R.B.C. d’une valeur de 150 € .
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU ET TIRAGE AU SORT
Durant les périodes citées en article 2
Pour le public :
Trois tirages au sort seront réalisés parmi les bulletins des clients participants.
Pour le commerçant :
Un tirage au sort sera réalisé parmi les noms des commerces ayant donné un lot.
Les gagnants seront prévenus par téléphone. La liste des gagnants sera sur le site Internet de l’association : www.rbc-revel.com.
Dates des remises des lots : mars et juin 2019
Si le gagnant est dans l’impossibilité de se déplacer il devra en avertir les représentants de Revel Bastide Commerciale et devra nommément désigner son représentant. Lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
Les gagnants qui n’auront pas retirés leur lot au 31 juillet 2019, ne pourront le réclamer après cette date.
Le gagnant d’un tirage ne pourra plus concourir pour un autre tirage.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu, implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Ce jeu a été déposé auprès de la SCP V. ROSENTHAL et D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur simple demande chez tous les adhérents Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale
