l'association des commerçants de Revel
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Jeux des rues en travaux

Rédigé le 9 janvier 2018

ARTICLE 1 : OBJET

 

L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise, avec ses adhérents participants, un jeu intitulé : «les commerçants de la rue de Dreuilhe ».

 

 

ARTICLE 2 : LA DURÉE

 

Le jeu se déroulera du 9 janvier au 30 juin 2018 inclus

 

Date des tirages : 28 février 2018, 30 avril 2018 et 30 juin 2018

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

 

Pour le public : Les clients des commerces de la rue de Dreuilhe se verront remettre un bulletin de jeu. Ce bulletin tamponné par le commerçant et dûment rempli (voir article 6), sera  déposé dans l’urne du commerce participant.

 

Pour les commerçants : Tous les commerces de Revel ayant donné un lot pour ce jeu.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU VOTE

 

Peuvent participer aux tirages, toutes personnes physiques.

 

ARTICLE 5 : LES DOTATIONS

 

Pour le public : Un « séjour Thalasso » d’une valeur de 450 € par tirage plus des lots offerts par les commerçants de Revel.

Les « séjours thalasso » peuvent être échangés contre des chèques cadeaux R.B.C.

 

Pour le commerçant : Des chèques cadeaux R.B.C. d’une valeur de 150 € par tirage.

 

ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION

 

Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.

 

ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU ET TIRAGE AU SORT

 

Pour le public :

Durant la période citée en article 2, trois tirages au sort seront réalisés parmi les bulletins des clients participants.

 

Pour le commerçant :

Durant les mêmes périodes, trois tirages au sort seront réalisés parmi les noms des commerces ayant donné un lot.

 

Les gagnants seront prévenus par téléphone. La liste des gagnants sera sur le site Internet de l’association : www.rbc-revel.com.

Dates des remises des lots : la première semaine de mars, la première semaine de mai et la première semaine de juillet

 

Si le gagnant est dans l’impossibilité de se déplacer il devra en avertir les représentants de Revel Bastide Commerciale et devra nommément désigner son représentant. Lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.

Les  gagnants qui n’auront pas retirés leur lot au 20 juillet 2018, ne pourront le réclamer après cette date.

Le gagnant d’un tirage ne pourra plus concourir pour un autre tirage.

 

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS

 

Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.

 

ARTICLE 9 : PUBLICITÉ

 

Le simple fait de participer au jeu, implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.

Cette règle du jeu est disponible sur simple demande chez tous les adhérents Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale  –  BP 19 – 31250 REVEL.

 

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.

 

* R.B.C = Revel bastide commerciale

 

 

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