REGLEMENT DU JEU :
« Grand Jeu de Noël 2021 »
Rédigé le 13 novembre 2021
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : «Grand Jeu de Noël 2021».
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 04 décembre 2021 au 08 janvier 2022 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6), sera à déposer du 04 décembre 2021 au 08 janvier 2022 inclus dans l’urne située à l’Office du Tourisme de Revel, place Philippe VI de Valois, durant les horaires d’ouvertures.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs et des commerçants adhérents.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Premier lot : un vélo électrique d’une valeur de 1015 euros + 50 euros en bons blancs
Second lot : un vélo électrique d’une valeur de 1015 euros + 50 euros en bons blancs
Troisième lot : 600 euros pour un téléphone + 50 euros en bons blancs
Quatrième lot : 300 euros à dépenser chez bijouterie Mauro + 50 euros en bons blancs
Cinquième lot : 300 euros à dépenser chez bijouterie Blanc et Or + 50 euros en bons blancs
Sixième lot : 25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 145 euros en bons blancs.
Du 7ème au 9ème lot : 25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 120 euros en bons blancs.
Du 10ème au 24ème lot : 25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 105 euros en bons blancs.
Vingt-cinquième lot : 25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 95 euros en bons blancs.
Les bons blanc sont des “chèques” sur papier blanc offert par les commerçants lors de leur adhésion à dépenser dans le commerce mentionné par le tampon du magasin.
Les bons rouges sont des “chèques” à dépenser dans le commerce du choix du porteur sous réserve que le commerce soit adhérent à RBC.
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU
Durant les périodes citées en article 2 :
A chaque achat dans un commerce adhérent à R.B.C, le public devra faire tamponner son bulletin de jeu. Au bout de 4 tampons provenant de 4 commerces DIFFÉRENTS, le bulletin doit être déposé dûment rempli dans l’urne adéquate située à l’Office du Tourisme de Revel. Le nombre de bulletins par personne n’est pas limité.
Le tirage au sort sera effectué le 12 Janvier 2022.
Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
En cas d’impossibilité de joindre l’un des gagnants malgré les coordonnées inscrites sur son bulletin, un nouveau gagnant sera tiré au sort après une semaine d’attente révolue.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale
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