REGLEMENT DU
« Jeu de Noël »
JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT
Rédigé le 24 novembre 2019
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : «Jeu de Noël», jeu avec obligation d’achat.
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 03 décembre 2019 au 07 janvier 2020 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6), sera à déposer du 03 décembre 2019 au 07 janvier 2020 inclus dans l’urne située à l’Office du Tourisme de Revel, place Philippe VI de Valois, durant les horaires d’ouvertures.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception : des mineurs de dix-huit ans, des commerçants membres de l’association organisatrice et de leur famille.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS PAR TIRAGE AU SORT
Premier lot : Un Home cinéma composé d’une TV Led PHILIPS Ultra HD 4K – 126cm, ainsi que d’un ensemble d’enceintes Cinéma PHILIPS bluetooth, d’une valeur marchande de 1 100€.
Second lot : 300€ de chèques cadeaux RBC.
Troisième lot : 100€ de chèques cadeaux RBC.
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU
Durant les périodes citées en article 2 ;
Pour participer au jeu et tenter de gagner les dotations mises en jeu il faut :
- Réaliser SIX ACHATS dans SIX COMMERCES DIFFERENTS adhérents à l’association REVEL BASTIDE COMMERCIALE
- Faire tamponner le bulletin de jeu par chaque commerçant à chaque achat
- Une fois les six tampons apposés, le bulletin devra être déposé dûment rempli dans l’urne adéquate située à l’office du tourisme de Revel, le nombre de bulletins par personne n’est pas limité.
Le tirage au sort sera effectué le 11 Janvier 2020. Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
En cas d’impossibilité de joindre l’un des gagnants malgré les coordonnées inscrites sur son bulletin, un nouveau gagnant sera tiré au sort après une semaine d’attente révolue.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu, implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse. Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP V. ROSENTHAL et D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale