Réglement – Grand jeu des commerçants de la place centrale
Rédigé le 5 janvier 2019
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise, avec ses adhérents participants, un jeu intitulé : «les commerçants de la place centrale».
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 6 janvier au 21 juin 2019 inclus
Date des tirages : 20 mars et 21 juin 2019
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour le public : Les clients des commerces de la place centrale se verront remettre un bulletin de jeu. Ce bulletin tamponné par le commerçant et dûment rempli (voir article 6), sera déposé dans l’urne du commerce participant.
Pour les commerçants : Tous les commerces de Revel ayant donné un lot pour ce jeu.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU VOTE
Peuvent participer aux tirages, toutes personnes physiques.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS POUR CHAQUE TIRAGE
Pour le public :
Lot N° 1 :Un « séjour gastronomique » d’une valeur de 450 €.
Le « séjour gastronomique » peut être échangé contre des chèques cadeaux R.B.C.
Lot N°2 : des lots offerts par les commerçants
Lot N°3 : un chèque cadeau R.B.C. d’une valeur de 30 €
Pour le commerçant :Un chèque cadeau R.B.C. d’une valeur de 150 € .
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU ET TIRAGE AU SORT
Durant les périodes citées en article 2
Pour le public :
Trois tirages au sort seront réalisés parmi les bulletins des clients participants.
Pour le commerçant :
Un tirage au sort sera réalisé parmi les noms des commerces ayant donné un lot.
Les gagnants seront prévenus par téléphone. La liste des gagnants sera sur le site Internet de l’association : www.rbc-revel.com.
Dates des remises des lots : mars et juin 2019
Si le gagnant est dans l’impossibilité de se déplacer il devra en avertir les représentants de Revel Bastide Commerciale et devra nommément désigner son représentant. Lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
Les gagnants qui n’auront pas retirés leur lot au 31 juillet 2019, ne pourront le réclamer après cette date.
Le gagnant d’un tirage ne pourra plus concourir pour un autre tirage.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu, implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Ce jeu a été déposé auprès de la SCP V. ROSENTHAL et D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur simple demande chez tous les adhérents Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale