REGLEMENT DU JEU :
“ Jeu de Noël 2024 sur le réseau social Instagram “
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de
Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : «Jeu de Noël 2023 sur le réseau social
Instagram».
Ce jeu n’est pas géré, soutenu ou parrainé par Instagram.
Jeu sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 01 décembre 2024 au 24 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le public se connecte au compte Instagram RBC et répond à la question posée du jour à 12h. Un
tirage au sort sera effectué chaque jour pour déterminer les deux gagnants parmi les bonnes
réponses. Les gagnants seront annoncés le lendemain en story + message privé.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques en France métropolitaine à l’exception des
mineurs et des commerçants adhérents.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Deux bons rouges d’une valeur de 50€ sont à gagner chaque jour sur Instagram (soit 48 lots).
Les bons rouges sont des “chèques” sur papier à dépenser dans les commerces adhérents à RBC
(sauf exceptions).
Le calendrier de l’avent vous permet de participer chaque jour à un tirage au sort sur Instagram. Un
seul gain par personne et par jour.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION
Les participants répondent à la question posée sur le réseau social Instagram.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU
Durant les périodes citées en article 2 :
Un seul gain par foyer et par jour, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour
vérification après communication de l’identité du gagnant en story et en message privé sur le réseau
social correspondant.
Les bons blancs sont à retirer à la boutique Revélo Cycle au 6 Av. de Castres à Revel selon ses
heures d’ouvertures, avant le 31 janvier 2025 et à dépenser avant la date de fin de validité.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur
nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou
médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en
dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront
portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice,
28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/
, sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par
courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils
peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale
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