REGLEMENT DU JEU :
« Jeu de la Vitrine de Noël 2024 »
Rédigé le 13 octobre 2024
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 12 bis avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : “Jeu de la vitrine de Noël 2024».
Jeu avec obligation d’achat.
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 1er au 31 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6), sera à déposer du 1er au 31 décembre 2024 inclus dans l’urne située au Musée du Bois (MUB), 13 rue jean Moulin 31250 Revel, durant les horaires d’ouvertures.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs et des commerçants adhérents.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Le joueur qui aura deviné le montant total exact de la vitrine ou qui s’en rapprochera le plus remportera la totalité des lots exposés dans cette vitrine.
Dans le cas où plusieurs joueurs auront deviné le montant total exact de la vitrine ou qui s’en rapprocheront le plus, un tirage au sort aura lieu pour désigner le bulletin gagnant.
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent réaliser un achat dans un commerce adhérent RBC, faire tamponner le bulletin par le commerçant et indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU
Durant la période citée en article 2 :
Le joueur doit deviner le montant total des lots exposés dans la vitrine RBC qui sera située au sein du commerce ‘’Autour de Bébé’’, 9 rue de Dreuilhe à REVEL, et noter ce montant sur le bulletin du Grand Jeu de Noël.
Le dépouillement des bulletins sera effectué le 7 Janvier 2024 au local de l’association (14 bis avenue de Castelnaudary) durant une réunion du bureau RBC et en présence des adhérents RBC qui le souhaiteront.
Le dépouillement désignera le bulletin qui aura trouvé la somme globale exacte de la vitrine ou la somme qui s’en rapprochera le plus.
En cas de multiples bulletins qui auront trouvé la somme globale exacte de la vitrine ou la somme qui s’en rapprochera le plus, un tirage au sort sera effectué parmi ceux-ci pour désigner le bulletin gagnant.
Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
En cas d’impossibilité de joindre le gagnant malgré les coordonnées inscrites sur son bulletin, un nouveau gagnant sera tiré au sort après une semaine d’attente révolue.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu implique pour le gagnant l’acceptation par avance que son nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale
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