L'association des commerçants de Revel et de la communauté de communes

GAGNEZ DES BONS CADEAUX RBC !

Description

A l’occasion de l’évènement « Un soir d’été… avec RBC », nous organisons un tirage au sort parmi les visiteurs, pour tenter de gagner des bons cadeaux valables chez nos adhérents !

RÈGLEMENT DU JEU :

ARTICLE 1 : OBJET

Léassociation des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 12 bis avenue de
Castelnaudary à Revel (31250) organise un tirage au sort lors de son évènement du 09 juillet 2025, « Un soir d’été… avec RBC ». Jeu sans obligation d’achat.

ARTICLE 2 : LA DURÉE

Le jeu se déroulera le mercredi 09 juillet 2025 de 19h à 21h30

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le public pourra mettre dans l’urne sous le beffroi un bulletin rose avec le logo RBC disponible sur tous
les stands des adhérents R.B.C présents. Ce bulletin rempli au dos avec Nom Prénom adresse et numéro
de téléphone du candidat sera à déposer dans l’urne située place Philippe VI de Valois tenue par un
membre de l’association.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs et des commerçants
adhérents. 1 seul gagnant par foyer, même nom et même adresse

ARTICLE 5 : LES DOTATIONS

5 bulletins seront tirés au sort sur place à la fin de la manifestation après 21h30
Chaque gagnant tiré au sort se verra attribué 30€ en chèques cadeaux RBC à dépenser dans
un commerce adhérent RBC de son choix, (attention à la date de validité des chèques cadeaux)

ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION conformité

Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone, au dos du bulletin rose tamponné RBC au recto. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensonger. Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification. En cas d’impossibilité de joindre l’un des gagnants malgré les coordonnées inscrites sur son bulletin, un nouveau gagnant sera tiré au sort après une semaine d’attente révolue, par un membre du bureau RBC au local de l’association.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS

Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.

ARTICLE 9 : PUBLICITÉ

Le simple fait de participer au jeu implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom,
adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse. Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP D. DARCQ-ROSENTHAL commissaire de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel. Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/, et sur simple demande par email à : infosite.rbc@gmail.com.

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants. Conformément à la loi Informatique et libertés ; du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer
en écrivant à l’adresse du jeu.

* R.B.C = Revel bastide commerciale

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