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Posté le 2 décembre 2021

REGLEMENT DU JEU : 

« Grand Jeu de Noël 2021 »

 

Rédigé le 13 novembre 2021

ARTICLE 1 : OBJET 

L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : «Grand Jeu de Noël 2021». 

 

ARTICLE 2 : LA DURÉE 

Le jeu se déroulera du 04 décembre 2021 au 08 janvier 2022 inclus. 

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION 

Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6),  sera à déposer du 04 décembre 2021 au 08 janvier 2022 inclus dans l’urne située à l’Office du Tourisme de Revel, place Philippe  VI de Valois, durant les horaires d’ouvertures.  

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION  

Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs et des commerçants adhérents. 

 

ARTICLE 5 : LES DOTATIONS  

Premier lot : un vélo électrique d’une valeur de 1015 euros + 50 euros en bons blancs

Second lot : un vélo électrique d’une valeur de 1015 euros + 50 euros en bons blancs

Troisième lot : 600 euros pour un téléphone + 50 euros en bons blancs

Quatrième lot : 300 euros à dépenser chez bijouterie Mauro  + 50 euros en bons blancs

Cinquième lot : 300 euros à dépenser chez bijouterie Blanc et Or + 50 euros en bons blancs

Sixième lot :  25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 145 euros en bons blancs.

Du 7ème au 9ème lot : 25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 120 euros en bons blancs.

Du 10ème au 24ème lot :  25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 105 euros en bons blancs.

Vingt-cinquième lot :  25 euros en bons rouges à dépenser dans les commerces alimentaires et 25 euros à dépenser dans les commerces non alimentaires + 95 euros en bons blancs.

 

Les bons blanc sont des “chèques” sur papier blanc offert par les commerçants lors de leur adhésion à dépenser dans le commerce mentionné par le tampon du magasin.

 

Les bons rouges sont des “chèques” à dépenser dans le commerce du choix du porteur sous réserve que le commerce soit adhérent à RBC.

 

ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION 

Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout  bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère. 

 

ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU  

Durant les périodes citées en article 2 :  

A chaque achat dans un commerce adhérent à R.B.C, le public devra faire tamponner son bulletin de jeu. Au bout de 4 tampons  provenant de 4 commerces DIFFÉRENTS, le bulletin doit être déposé dûment rempli dans l’urne adéquate située à l’Office du  Tourisme de Revel. Le nombre de bulletins par personne n’est pas limité. 

Le tirage au sort sera effectué le 12 Janvier 2022.  

Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification. 

En cas d’impossibilité de joindre l’un des gagnants malgré les coordonnées inscrites sur son bulletin, un nouveau gagnant sera tiré  au sort après une semaine d’attente révolue.  

 

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS 

Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas  fortuit indépendant de leur volonté. 

 

ARTICLE 9 : PUBLICITÉ 

Le simple fait de participer au jeu implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie  figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir  d’autres droits que le prix gagné. 

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel  Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges  non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse. 

Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.  

Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez  les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL. 

 

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants. 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et  de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu. 

* R.B.C = Revel bastide commerciale

Posté le 12 mai 2021

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