REGLEMENT DU JEU :
« Grand Jeu de Noël 2022 »
Rédigé le 31 octobre 2022
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 12 bis avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : «Grand Jeu de Noël 2022».
Jeu avec obligation d’achat.
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 26 novembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6), sera à déposer du 26 novembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus dans l’urne située à l’Office du Tourisme de Revel, place Philippe VI de Valois, durant les horaires d’ouvertures.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs et des commerçants adhérents.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Premier lot : 2500€ en chèques cadeaux RBC (bons rouges, 1250€ en bons alimentaires, 1250€ en bons non alimentaire)
Second lot : 1500€ en chèques cadeaux RBC (bons rouges, 750€ en bons alimentaires, 750€ en bons non alimentaire)
Troisième lot : 1000€ en chèques cadeaux RBC (bons rouges, 500€ en bons alimentaires, 500€ en bons non alimentaire)
Du 4ème au 10ème lot : 250€ en bons d’achat (bons blancs) chez des adhérents RBC définis
Les bons rouges sont des “chèques” à dépenser dans un commerce RBC au choix du gagnant.
Les bons blanc sont des “chèques” sur papier blanc offert par les commerçants lors de leur adhésion à dépenser dans le commerce mentionné par le tampon du magasin.
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU
Durant les périodes citées en article 2 :
A chaque achat dans un commerce adhérent à R.B.C, le public devra faire tamponner son bulletin de jeu. Au bout de 4 tampons provenant de 4 commerces DIFFÉRENTS, le bulletin doit être déposé dûment rempli dans l’urne adéquate située à l’Office du Tourisme de Revel. Le nombre de bulletins par personne n’est pas limité.
Le tirage au sort sera effectué le 3 Janvier 2023 au local de l’association (14 bis avenue de Castelnaudary) durant une réunion du bureau RBC et en présence des adhérents RBC qui le souhaiteront.
Il y aura 10 tirages au sort pour 10 gagnants.
– premier tirage = première dotation
– deuxième tirage = deuxième dotation
– troisième tirage = troisième dotation
– quatrième tirage = quatrième dotation
– cinquième tirage = cinquième dotation
– sixième tirage = sixième dotation
– septième tirage = septième dotation
– huitième tirage = huitième dotation
– neuvième tirage = neuvième dotation
– dixième tirage = dixième dotation
Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
En cas d’impossibilité de joindre l’un des gagnants malgré les coordonnées inscrites sur son bulletin, un nouveau gagnant sera tiré au sort après une semaine d’attente révolue.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale
REGLEMENT DU JEU :
« Jeu de la Vitrine de Noël 2022 »
Rédigé le 31 octobre 2022
ARTICLE 1 : OBJET
L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 12 bis avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : “Jeu de la vitrine de Noël 2022».
Jeu sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : LA DURÉE
Le jeu se déroulera du 26 novembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6), sera à déposer du 26 novembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus dans l’urne située à l’Office du Tourisme de Revel, place Philippe VI de Valois, durant les horaires d’ouvertures.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs et des commerçants adhérents.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Le joueur qui aura deviné le montant total exact de la vitrine ou qui s’en rapprochera le plus remportera la totalité des lots exposés dans cette vitrine.
Dans le cas où plusieurs joueurs auront deviné le montant total exact de la vitrine ou qui s’en rapprocheront le plus, un tirage au sort aura lieu pour désigner le bulletin gagnant.
ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION
Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.
ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU
Durant la période citée en article 2 :
Le joueur doit deviner le montant total des lots exposés dans la vitrine RBC située : 24 rue de Dreuilhe et noter ce montant sur le bulletin du Grand Jeu de Noël.
Le dépouillement des bulletins sera effectué le 3 Janvier 2023 au local de l’association (14 bis avenue de Castelnaudary) durant une réunion du bureau RBC et en présence des adhérents RBC qui le souhaiteront.
Le dépouillement désignera le bulletin qui aura trouvé la somme globale exacte de la vitrine ou la somme qui s’en rapprochera le plus.
En cas de multiples bulletins qui auront trouvé la somme globale exacte de la vitrine ou la somme qui s’en rapprochera le plus, un tirage au sort sera effectué parmi ceux-ci pour désigner le bulletin gagnant.
Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.
En cas d’impossibilité de joindre le gagnant malgré les coordonnées inscrites sur son bulletin, un nouveau gagnant sera tiré au sort après une semaine d’attente révolue.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ
Le simple fait de participer au jeu implique pour le gagnant l’acceptation par avance que son nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.
Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.
* R.B.C = Revel bastide commerciale