l'association des commerçants de Revel
affiche du jeu RBC mai 2019

Jeu des commerçants et des artisans

Description

affiche du jeu RBC mai 2019

 

Règlement – Jeu des commerçants et des artisans

Rédigé le 10 mai 2019

ARTICLE 1 : OBJET

L’association des commerçants Revel Bastide Commerciale ayant son siège 14 avenue de Castelnaudary à Revel (31250) organise un jeu intitulé : «Jeu des commerçants et artisans».

 

 

ARTICLE 2 : LA DURÉE

Le jeu se déroulera du 15 mai au 25 mai 2019 inclus.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le public se verra remettre un bulletin de jeu disponible chez tous les adhérents R.B.C. Ce bulletin dûment rempli (voir article 6), sera à déposer pour validation le samedi 25 mai au 27 rue Victor Hugo à Revel (à l’Atelier aux 4 mains), de 10h à 18h.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer à ce jeu, toutes personnes physiques à l’exception des mineurs de dix-huit ans et des commerçants membres de l’association organisatrice.

 

ARTICLE 5 : LES DOTATIONS

Pour les gagnants qui auront trouvé de 1 à 7 bonnes réponses : 10€ en bon d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 950€, soit les 95 premiers gagnants).
Pour les gagnants qui auront trouvé de 8 à 14 bonnes réponses : 20€ en bons d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 540 €, soit les 27 premiers gagnants).

Pour les gagnants qui auront trouvé de 15 à 19 bonnes réponses : 25€ en bons d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 450 €, soit les 18 premiers gagnants).

Pour les gagnants qui auront trouvé de 20 à 24 bonnes réponses : 50€ en bons d’achat à valoir chez un commerçant R.B.C. (Dotation limitée à 1000 €, soit les 20 premiers gagnants).

 

ARTICLE 6 : BULLETINS DE PARTICIPATION

Les participants doivent indiquer de façon lisible leur nom, adresse complète et n° de téléphone. Sera considéré comme nul tout bulletin surchargé, raturé, rempli de façon incomplète, illisible ou mensongère.

 

ARTICLE 7 : PRINCIPE DU JEU

Durant les périodes citées en article 2 :

Le public devra reconnaître le commerçant affiché en photo sur les vitrines des commerces participants, et associer le commerçant invité et le commerçant hôte. Par exemple : Le tapissier **** est affiché chez le boucher ****. Les réponses devront être reportées sur le bulletin de jeu.

Ensuite, le public devra se rendre le samedi 25 mai entre 9 h et 13h au 27 rue Victor Hugo à Revel (boutique l’Atelier aux 4 mains) afin de valider son bulletin et ainsi récupérer son lot auprès de la personne mandatée par l’association.

La clôture de remise des lots est fixée au 25 mai à 13h, passé cette date aucun lot ne pourra être réclamé.

Un seul gain par foyer, lors de la remise du lot une pièce d’identité sera demandée pour vérification.

 

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS

Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, modifier, reporter, proroger ou annuler ce jeu en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté.

 

ARTICLE 9 : PUBLICITÉ

Le simple fait de participer au jeu, implique pour les gagnants l’acceptation par avance que leur nom, adresse et photographie figurent dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, et ou médiatiques, liées au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de Revel Bastide Commerciale pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents à Toulouse.
Cette règle du jeu a été déposée auprès de la SCP V. ROSENTHAL et D. DARCQ-ROSENTHAL Huissiers de justice, 28 rue de l’étoile (31250) Revel.

Cette règle du jeu est disponible sur le site internet Revel Bastide Commerciale http://rbc-revel.fr/ , sur simple demande chez les membres du bureau Revel Bastide Commerciale et sur demande par courrier adressé à : Revel Bastide Commerciale – BP 19 – 31250 REVEL.

 

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Sauf avis contraire, l’association organisatrice conservera les coordonnées des participants.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu.

* R.B.C = Revel bastide commerciale

 

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